ARTICLE 1.1
RUBIS est une association regroupant les utilisateurs de Suisse Romande de outils informatique (bases de données, dévelopment, infocentre, etc.) commercialisés par la société Computer Associates.
ARTICLE 3.1
Objectif général: tirer le meilleur parti des outils proposés, grâce à des échanges d'informations sur leur utilisation.
Objectif spécifique: établir une coopération technique entre les différents membres de RUBIS, et favoriser l'ouverture de groupe de travail sur des sujets précis.
Mettre en commun les efforts des membres Rubis pour influencer le fournisseur et/ou propriétaire des outils proposés.
ARTICLE 4.1
L'association se compose de toute personne portant un intérêt aux activités de l'association.
ARTICLE 9.1
Le comité se compose de 8 à 14 membres et d'un représentant permanent de la société fournisseur et/ou propriétaire des outils proposés.
Le comité désigne: le président, le vice-président, le secrétaire et le caissier.
ARTICLE 13.1
En cas de dissolution de l'association RUBIS, l'actif sera confié à la societé Computer Associates, laquelle devra le tenir à disposition d'une nouvelle association fondée dans le même but dans un délai de 10 ans.
ARTICLE 15.1
La révision des statuts a été approuvée par l'Assemblée générale du 17 avril 1997.
Chaque membre recevra un exemplaire des statuts.
Le Président : D. Centeno
Le secrétaire : G. Dumoulin